Monsieur le Président
Par pascal le vendredi, juin 6 2008, 11:48 - Général - Lien permanent
Monsieur Le Président de la république,
Je sais pertinemment que vous êtes débordé de travail, mais je vous serais reconnaissant de prendre connaissance de cette concernant les craintes du devenir de ma profession de Libraire liées au projet de loi de modernisation de l'économie. Professionnel de la librairie ancienne et éditions épuisées, exerçant par commerce électronique, je subis depuis plusieurs années la concurrence déloyale, pire illégale, des sites de ventes ouverts aux particuliers tels que EBAY - AMAZONE - DEUXFOISMOINSCHER - PRICEMINISTER - ET BIEN D'AUTRES, lieux de vente où des particuliers vendent librement sans contrôles, ni taxes et parfois avec des stocks plus importants que ceux des professionnels ! Cette activité para commerciale est une menace terrible pour notre métier car de par son importance elle devient du travail au noir et menace à très court terme la pérennité de mon entreprise ! Effectivement elle représente des dizaines de milliers de transactions journalières non soumises aux charges et taxes diverses liées à toute activité commerciale légale dont, nous autres professionnels inscrits au registre du commerce, sommes assujettis. Le projet d'auto entrepreneur visant à régulariser certains particuliers ayant de nombreuses ventes à leur actif ne doit pas occulter la concurrence que représente également le nombre impressionnant de transactions effectuées via ces hébergeurs (24 heures sur 24 et ce, 365 jours par an), par des millions de particuliers occasionnels.
Aucun seuil, en nombre de ventes éventuellement autorisées aux particuliers, n'ayant été arrêté à ce jour, le danger de cette concurrence déloyale se situe dans la multiplicité de ces transactions. Que ce passerait-il si tout à chacun, sans être inscrit à la Chambre de Commerce ou de Métiers, se mettait à vendre ouvertement des boissons devant un bar ? de l'alimentation devant un restaurant, une épicerie, ou un super marché ? des fleurs en face d'un fleuriste, etc.
Comment réagiriez-vous, si dans votre quartier, vous étiez le seul à acquitter les impôts fonciers sous prétexte que vos voisins ne soient pas inscrits au Cadastre ? Force est de constater que nous autres, Professionnels de la librairie ancienne et de bien d'autres secteurs d'activités, sommes confrontés à cette inégalité flagrante, et il me semblerait logique de traquer ces vendeurs particuliers, ayant des transactions équivalentes voire parfois supérieures à celles des professionnels et de les taxer comme nous le sommes nous-mêmes
Si rien ne devait changer, je pressens un nombre incalculables de dépôts de bilan de professionnels qui deviendront rapidement des particuliers pour pouvoir gagner plus en évitant toute taxe ou impôts ! Certain de votre attention face à nos préoccupations concernant le projet de loi qui vous sera prochainement exposé, recevez, Monsieur le Président, mes respectueuses considérations.
Victor Sevilla.