Projet de Loi de Modernisation de l'économie

LA MORT DU COMMERCE DE PROXIMITE

Le syndicat professionnel CBA ( Collectif des Brocanteurs et Antiquaires ) a adressé un courriel à tous les députés pour protester contre les chapitres 1 et 2 du projet de Loi de Modernisation de l'économie présenté à la presse par Madame Lagarde, le 28 Avril 2008. Certaines dispositions de ce projet indiquent, en effet, que le gouvernement met en oeuvre la disparition programmée du commerce de proximité. Outre la libéralisation d'implantation des grandes surfaces, le rapporteur de la Commission des affaires Economiques , de l'Environnement et du Territoire sur le projet de la Loi de Modernisation de l'économie, M. le Député Jean-Paul Charié, a présenté, le 22 Mai à l'Assemblée Nationale, l'article 3 de ce projet qui permettrait aux salariés ( du privé et du public) et aux retraités d'exercer une activité commerciale sans inscription au Registre du Commerce et des Sociétés dans une limite de chiffre d'affaires comprise entre 50 et 100% du plafond d'imposition du micro BIC. ( max : 76 500 € ). http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0908.asp

Un grand nombre de commerçants aujourd'hui réalisent péniblement le plafond du micro B.I.C. compte tenu de la crise économique, du poids des charges sociales et fiscales et de l'augmentation constante de celles-ci.

Mettre en oeuvre une telle mesure mettrait en péril la plupart des commerces de proximité français.

Nous observons de plus que le gouvernement n'a pris aucune mesure pour endiguer le travail au noir sur les sites des ventes en imposant à ceux-ci des règles strictes d'activités pour les utilisateurs de ces sites en accord avec celles de l'économie réelle.

Le CBA a informé par ailleurs tous les syndicats et fédérations de syndicats du commerce français, souhaitant qu'ils se joignent à cette protestation et mettent en garde, avec le CBA, la responsabilité importante que les députés prendraient en votant en l'état ce projet de loi ayant pour conséquence directe la disparition d'un grand nombre de commerces.

Le CBA se réserve d'organiser des actions plus concrètes pour que le droit au commerce soit reconnu dans un cadre normal de concurrence.

Collectif des Brocanteurs et Antiquaires
Syndicat National ( E-1141 Nice 26.06.07) cba11syndicat@orange.fr
Contact : Jacques Salou, Secrétaire Général
06 99 25 66 51

COURRIEL ADRESSE AUX DEPUTES :

COLLECTIF DES BROCANTEURS ET ANTIQUAIRES
Syndicat National Professionnel
132 Chemin du Taméyé 06560 VALBONNE
Tél. : 06 99 25 66 51 cba11syndicat@orange.fr
E-1141 Nice 26.06.07

Nice, le 28 Mai 2008

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